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Assurance

L’entreprise FUETTERER ET FILS a souscrit un contrat d’assurance «GLOBALE ENTREPRISE» à la CAM BTP (Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics). Ce contrat d’assurance garantit la «responsabilité civile entreprise» et la «responsabilité décennale» comme l’oblige la loi.

La responsabilité civile d’une entreprise est l’obligation qu’elle a de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un client, par les biens ou les personnes qui dépendent d’elle au cours de son exploitation.

La responsabilité décennale s’applique dès la signature du procès-verbal de réception. Elle garantit pendant 10 ans le client contre les vices et malfaçons affectant le bâtiment construit et la non-conformité à certaines normes obligatoires.

Merci de vérifier notre sérieux en téléchargeant notre attestation d’assurance.

Attestation d'assurance CAM BTP : lien PDF